Conditions d'utilisation du site Wan2bee

- A jour au 24 juin 2020 -

• Identification

  Golden Bees, société anonyme, au capital de 42 828 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 812 622 371 au RCS de Paris (ci-après « Golden Bees »), dont le siège est 57 rue d'Amsterdam, 75008 Paris, et dont le numéro de TVA est le FR 75812622371, ci-après dénommée « Golden Bees », est propriétaire et éditrice du site internet accessible à l’URL www.wan2bee.com ci-après le « Site ».

• Article 1 – Définitions

  Dans les présentes, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est ici donnée :

  Candidat : personne physique à la recherche d'un emploi, d’un stage ou d’une mission (freelances, intérim, apporteur d’affaires,…)

  CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site.

  Contenu : désigne les textes, photo, CV ou tout autre élément inséré par l’Utilisateur sur le Site.

  CV : curriculum vitae du candidat.

  Entreprise : entreprise à la recherche d'un salarié, d’un stagiaire, d’un alternant, freelance, intérimaire,…

  Espace : désigne l’espace que tout Utilisateur peut créer et à partir duquel il pourra accéder aux services et notamment postuler à des offres d’emploi.

  Partie(s) : désigne Golden Bees ou l’Utilisateur ou, au pluriel, les deux ensemble.

  Service(s) : désigne les services accessibles en ligne par l’utilisation du Site. Les services sont détaillés au sein des CGU et sur le Site. Les Services comprennent le Service d’annonces d’emploi ciblées qui nécessite néanmoins le consentement de l’Utilisateur lors du dépôt du cookie.

  Utilisateur : toute personne qui se connecte au Site.

• Article 2 – Objet

  Les présentes CGU ont pour objet de poser les termes et conditions encadrant les Services offerts aux Utilisateurs du Site et devant être acceptées et respectées par tout Utilisateur du Site.

• Article 3 – Applicabilité des CGU

  Les CGU s’appliquent à tout Utilisateur du Site. Elles doivent être expressément acceptées au moment de l’ouverture d’un compte sur le Site.

  Les CGU représentent l'unique lien contractuel entre l'Utilisateur et Golden Bees. Toute clause contraire non expressément acceptée par Golden Bees n’engagera pas les Parties. L’Utilisateur reconnaît par ailleurs avoir pris connaissance de la politique de confidentialité de Golden Bees.

  Golden Bees se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Toute nouvelle version des CGU sera transmise à l’Utilisateur via son compte.

  En cas de refus des modifications, l'Utilisateur s'engage à ne plus utiliser le Site et à demander la fermeture de son Espace.

  Le fait que Golden Bees ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGU, et/ou d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par Golden Bees à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.

• Article 4 – Description des Services

  Les Services accessibles en ligne après l’ouverture d’un Espace permettent aux Utilisateurs de créer ou d’importer leur CV et de rédiger une lettre de motivation, de visualiser des offres d’emploi correspondant aux critères qu’ils ont indiqué, et d’y postuler.

  La postulation à une offre peut se faire manuellement par le Candidat ou automatiquement par le Site, si l’option a été sélectionnée par le Candidat.

  Le tableau de bord auquel accède le Candidat sur son Espace lui permet de suivre l’ensemble de ses candidatures selon trois caractéristiques : les annonces auxquelles le Candidat souhaite postuler, les annonces auxquelles le Candidat a postulé et les annonces pour lesquelles un entretien avec l’Entreprise est prévu. Un dossier « Archives » permet au candidat de visualiser l’ensemble des anciennes annonces pour lesquelles il a entrepris une action.

  Par ailleurs, diverses notifications peuvent être sélectionnées par le Candidat. Elles lui permettent notamment de recevoir un récapitulatif des offres pouvant l’intéresser, de recevoir des actualités du Site, de bénéficier d’une assistance,…

• Article 5 – Ouverture d'un Espace

  Afin d’ouvrir un Espace, l'Utilisateur doit être âgé de 16 ans minimum et en capacité de contracter et de postuler à des offres d’emploi. Les mineurs, entre 16 et 18 ans, peuvent créer un Espace, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu du(des) titulaire(s) de l'autorité parentale les concernant, l'autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l'autorité parentale a(ont) accepté d'être garant(s) du respect par l'Utilisateur mineur des CGU.

  L'accès au Site est gratuit, mais tous les coûts nécessaires à l'équipement, à la connexion à Internet et à l'utilisation du Site sont à l'entière charge de l'Utilisateur.

  L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d'Internet décrites ci-dessous :

  • Que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative et que nul ne peut garantir le bon fonctionnement d'Internet ;
  • Que Golden Bees a pris d'importantes mesures de sécurisation de l'accès au Site selon une obligation de moyens, mais que les données circulant sur Internet peuvent faire l'objet de détournement, et qu'ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l'Utilisateur à ses risques et périls. L'Utilisateur peut se référer à la politique de sécurité des données de Golden Bees ;
  • o Qu'Internet est un réseau ouvert et que les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d'information de l'Utilisateur, de piratage, d'altération ou d'extraction non autorisée de données, de modifications, altérations malveillantes de programmes ou fichiers ou de contamination par des virus informatiques. Qu'il appartient par conséquent à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d'accès.

  En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d'Internet, l'Utilisateur renonce à engager la responsabilité de Golden Bees concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus sauf violation caractérisée d'une obligation de moyen.

  Le site est optimisé pour fonctionner avec les navigateurs suivants :

  • Microsoft Internet Explorer versions 8 et supérieures ;
  • Mozilla Firefox ;
  • Google Chrome ;
  • Safari pour Mac.

  La configuration minimale de l'écran est de 1024 x 768 pixels.

  Le navigateur doit permettre l'exécution du JavaScript.

  L'Utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé par Golden Bees quant aux conditions informatiques requises pour accéder au Site.

  Chaque Utilisateur ne peut détenir qu’un seul Espace.

• Article 6 - Candidature

  6.1. Obligation d'informations

  L'Utilisateur reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Site à ses besoins et avoir reçu de Golden Bees toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour utiliser les Services.

  Afin de visualiser les offres d’emploi pouvant s’approcher au mieux des recherches du Candidat, celui-ci est invité à préciser ses critères de recherche à l’onglet « Accueil ». Le Candidat reconnaît que si ces critères ne sont pas suffisamment précis, incomplets ou erronés, les annonces d’emploi proposées pourront ne pas correspondre à la recherche du Candidat.

  6.2. Conditions pour candidater

  Afin de pouvoir candidater à une annonce, le Candidat certifie que les informations le concernant sont exactes. Le Candidat ne peut communiquer sur le Site que des informations le concernant et aucun cas des informations concernant des tiers.

  L'ensemble des informations transmises par le Candidat doivent être sincères et exactes.

  Le CV est transmis à l’Entreprise ayant posté l’offre pour laquelle le Candidat a soumis sa candidature. Cette Entreprise est seule responsable de la suite donnée à la candidature, l’objet du Site étant uniquement la transmission des candidatures.

  Il revient au Candidat de vérifier les informations contenues dans son CV et dans sa lettre de motivation avant de valider une candidature ou d’actionner l’option « Auto-candidature ». Le Candidat reconnaît que les informations transmises aux Entreprises auprès desquelles sa candidature sera transmise sont celles qu’il aura intégrées sur le Site. Il en est donc seul responsable.

  6.3. Auto-candidature

  Le Candidat peut autoriser le Site à transmettre automatiquement sa candidature aux Entreprises ayant posté une offre correspondant aux critères indiqués par le Candidat.

  Le Candidat doit ainsi sélectionner le CV qui sera transmis, préciser le nombre d’envoi maximal de CV par jour et le type d’automatisation qu’il souhaite. Le choix de l’automatisation partielle empêche la transmission automatique du CV à l’Entreprise. Le Site ne fera alors que proposer la transmission, le Candidat devant valider celle-ci.

  Les critères doivent être choisis avec précision par le Candidat car c’est à partir de ceux-ci que le choix des offres auxquelles la candidature sera automatiquement transmise sera réalisé. La lettre de motivation doit aussi être rédigée avec rigueur et relue, cette lettre type étant transmise avec le CV lors d’une postulation.

  Les offres pour lesquelles l’auto-candidature est possible sont indiquées sur le site avec la mention “auto apply”. A l’inverse, les offres portant la mention « candidature manuelle » nécessitent une action du candidat pour envoyer le CV à l'entreprise sélectionnée.

  Enfin, le Candidat peut décider d’empêcher la transmission automatique de sa candidature à certaines entreprises en utilisant le « Filtre d’entreprise ». Ainsi, le Site ne postulera pas pour le Candidat auprès des entreprises apparaissant dans ce filtre. Il revient au Candidat d’être particulièrement précis et d’indiquer : le nom de l’entreprise dans laquelle il travaille actuellement s’il ne souhaite pas que celle-ci soit informée de sa recherche, de vérifier le nom des entreprises afin d’être précis et que l’orthographe indiquée soit la bonne, mais aussi de vérifier le nom des éventuelles filiales ou maison-mère c’est tout un groupe auquel le Candidat ne souhaite pas que sa candidature soit transmise.. Le Candidat est informé que ce filtre ne présente aucune garantie notamment en cas d’imprécision, de mauvaise orthographie ou encore dans le cas où l’offre est postée par un cabinet tiers qui ne fait pas apparaître le nom de l’entreprise qui l’a mandaté. Le Candidat fait donc une utilisation de l’option « Auto-candidature » à ses risques et périls.

• Article 7 - Obligations de l'Utilisateur

  7.1. Utilisation du Site

  L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à d'autres fins que celles précisées au sein des présentes CGU, et en particulier à ne pas l'utiliser à des fins commerciales. L'Utilisateur s'interdit par ailleurs d'utiliser le Site pour le compte d'un tiers.

  L’Utilisateur est responsable de garder confidentiels ses login et mots de passe. Si l’Utilisateur est informé qu’un tiers a connaissance de ces informations, il s’engage à changer sans délai le mot de passe et à en informer Golden Bees.

  Afin de candidater, l'Utilisateur doit remplir les informations le concernant avec sincérité et exactitude. Toute fausse information ou inexactitude pourra empêcher l'Entreprise de le contacter. Il revient au Candidat d'être le plus précis possible dans la description de son CV. De ces informations dépendent les chances d'être sélectionné par l'Entreprise qui cherche de nouveaux salariés.

  Par ailleurs, afin d’être destinataire d’offres susceptibles de l’intéresser, il revient notamment au Candidat d’être le plus précis possible dans ses critères de recherche.

  La recherche d’emploi nécessite un investissement en temps du Candidat. Il lui revient donc de vérifier sur son tableau de bord les notifications, d’être réactif si une offre l’intéresse et pour accepter une proposition d’entretien.

  7.2. Respect des droits de propriété et de la Protection des droits d'auteur

  Sauf mention contraire, les éléments accessibles sur le Site tels que les bases de données, les outils de gestion, les textes et plus généralement l'ensemble des informations mises à la disposition de l'Utilisateur sont la propriété pleine, entière et exclusive de Golden Bees ou de tiers. L'Utilisateur s'engage à ne pas en faire usage sans l'autorisation de Golden Bees.

  L'Utilisateur est informé de ce que le Site est la propriété de Golden Bees. Il s'interdit notamment :

  • De copier ou de reproduire, d'agréger tout ou partie du Site par n'importe quel moyen et sous n'importe quelle forme ;
  • D'utiliser le Site autrement que selon les stipulations strictement interprétées des présentes CGU ;
  • De décompiler le Site ou procéder à du reverse engineering ;
  • D'insérer des virus ou tout autre élément susceptible d'endommager le Site ;
  • D'utiliser des outils de data mining, robots ou tout autre outils en vue de collecter ou exploiter des données du Site ;
  • Créer des liens qui mèneraient vers le Site ou une partie du Site sans autorisation de Golden Bees.
  • De réaliser des extractions de tout ou partie des bases de données du site.
  • Les marques et logos présents sur le Site ne peuvent en aucun cas être utilisés par l’Utilisateur sans l’accord écrit de Golden Bees

  7.3. Eléments insérés sur le Site

  L'Utilisateur s'engage notamment, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, à n'utiliser aucun contenu et à ne diffuser aucun message ou information à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pornographique ou pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou autre, portant atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

  L'Utilisateur s'interdit par ailleurs d'insérer tout lien contenant des virus, des données concernant des tiers, tout lien publicitaire. L’Utilisateur s’engage à être particulièrement vigilant lorsqu’il télécharge son CV à partir d’autres sites internet. Il lui revient de vérifier que le lien n’est pas vérolé et que le document téléchargé n’est pas dangereux pour le Site.

  Golden Bees est hébergeur des annonces transmises par les Entreprises. Si des annonces semblent contraire à la loi ou contiennent des éléments inappropriés, l’Utilisateur s'engage à en informer Golden Bees à l'adresse mail contact@wan2bee.com afin qu’elle puisse les retirer sans délais.

  7.4. Responsabilité

  Le Candidat est entièrement responsable des éléments qu'il indique sur son CV, dans sa lettre de motivation et des critères qu’il indique pour la description du poste qu’il recherche.

  Le Candidat est par ailleurs responsable d’actionner ou non l’option d’auto-candidature, de façon complète ou partielle, et d’être vigilant sur les filtres d’Entreprise.

  Le Candidat est seul responsable du nombre de candidatures qu’il transmet et des suites qu'il donne aux propositions d’entretien qui lui sont faites le cas échéant.

  Le non-respect par l'Utilisateur des points visés au sein des CGU entraînera le droit pour Golden Bees de bloquer la possibilité pour l'Utilisateur de poster d'autres candidatures, sans préavis, ni indemnités ou dédommagements quelconque. Si des Entreprises se plaignent d’informations mensongères provenant d’un Candidat, le compte de celui-ci pourra être fermé après avoir été mis en mesure de répondre à ces plaintes.

  Golden Bees se réserve par ailleurs le droit d'engager des poursuites judiciaires contre l'Utilisateur.

  L'Utilisateur s'engage à indemniser Golden Bees de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, y compris les frais supportés pour sa défense, en raison du Contenu de l'Utilisateur notamment d'une atteinte quelconque aux droits d'un tiers par le Contenu de l’Utilisateur.

• Article 8 - Responsabilité de Golden Bees

  8.1. Obligations de Golden Bees

  Le Site est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Golden Bees fera ses meilleurs efforts pour que le Site fonctionne de manière fiable et continue, mais ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu et sans erreur. L’Utilisateur reconnaît en particulier que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau internet.

  Golden Bees s’engage à prendre toute précaution raisonnable, selon les règles de l’art, pour assurer la protection matérielle des données et programmes selon une obligation de moyens.

  L’accès au Site étant gratuit, l’Utilisateur s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à Golden Bees en cas d’interruption ou d’arrêt du Service que l’arrêt soit temporaire ou définitif.

  8.2. Limite de responsabilité

  Golden Bees ne saurait voir sa responsabilité engagée en raison de l'indisponibilité du Site.

  Golden Bees ne garantir pas que le Site sera exempt d'anomalies ou d'erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées.

  Golden Bees ne pourra voir sa responsabilité engagée si l’Utilisateur transmet ses identifiants à un tiers ou se les fait subtiliser et que ce tiers se connecte à son compte et y modifie les informations.

  Golden Bees ne garantit en aucun cas que le Candidat trouvera des annonces qui lui conviendront et ne garantit donc en aucun cas non plus qu’il trouvera un emploi. Le Site n’est qu’un moyen intermédiaire permettant au Candidat d’accéder à des annonces d’emploi mais il revient ensuite au Candidat de bien vérifier que l’annonce correspond à ce qu’il souhaite avant d’y postuler, ou de mettre des critères suffisamment précis en cas d’auto-postulation.

  Golden Bees ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour les informations indiquées par le Candidat, que ce soit dans son CV ou sa lettre de motivation notamment. Le Candidat est seul responsable des informations mentionnées et transmises aux Entreprises auprès desquelles il postule.

  L’Utilisateur est informé des limites de l’option « Filtre d’entreprise » et donc des risques s’il actionne l’option « Auto-candidature ». En aucun cas l’Utilisateur ne pourra engager la responsabilité de Golden Bees si le CV est transmis à une entreprise non souhaitée par le Candidat. L’option « Auto-candidature » se fait aux risques et périls du Candidat.

  Golden Bees ne fait que présenter des annonces transmises par des Entreprises. Ces dernières sont seules responsables du contenu de leurs annonces, de leur précision et du suivi qu’elles donnent aux candidatures transmises.

  L'Utilisateur est informé des limites inhérentes à Internet et fait une utilisation du Site à ses risques et périls.

  Golden Bees ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout dommage indirect ni pour tout dommage causé par le fait d'un tiers, par l'Utilisateur lui-même ou par un cas de force majeure, tel que défini par le code civil.

• Article 9 – Liens vers d’autres sites

  Golden Bees n'est en rien responsable des sites tiers vers lesquels renvoient des liens présents sur le Site. Ces sites tiers sont seuls responsables de leur contenu.

  L'Utilisateur peut informer Golden Bees pour tout contenu non adéquat auquel il aurait eu accès sur l'un de ces sites afin que le lien soit retiré.

• Article 10 - Cession

  L'Utilisateur s'interdit expressément de céder à titre onéreux ou gratuit, tout ou partie des droits et obligations qu'il détient du fait des présentes Conditions Générales d'utilisation.

• Article 11 – Protection des données personnelles

  11.1. Données personnelles

  L’utilisation des Services nécessitent le traitement des données personnelles du Candidat par Golden Bees en tant que responsable de traitement.

  Conformément aux dispositions de la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679 dit RGPD, les informations personnelles qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au bon fonctionnement des Services et donc à la réalisation du contrat conclu entre l’Utilisateur et Golden Bees caractérisé par l’acceptation des CGU.

  Les informations personnelles obligatoires pour l’ouverture d’un compte sont : nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et mot de passe.

  Les informations facultatives sont : photo, CV, lettre de motivation, critères de recherche.

  Les informations sont collectées sur la base contractuelle caractérisée par les présentes CGU que le Candidat doit accepter. Les données sont nécessaires à la bonne réalisation des Services précisés au sein des présentes.

  Les données sont conservées pendant la durée de validité de l’Espace. Si un Espace est inutilisé pendant une période de vingt-quatre (24) mois, Golden Bees informera par mail l’Utilisateur que son compte sera fermé et l’ensemble des données supprimées sauf nouvelle connexion à l’Espace dans les trente (30) jours qui suivent la transmission du mail.

  Les traitements réalisés par Golden Bees sont la création d’un Espace, l’hébergement des données, la transmission des candidatures aux Entreprises, le traitement des données du Candidat pour la transmission automatique (si le consentement de l’Utilisateur est donné), la bonne réalisation des services et du contrat notamment le suivi de l’Utilisateur.

  Les destinataires des données personnelles de l’Utilisateur sont donc les Entreprises auprès desquelles le Candidat a postulé, ainsi que les sous-traitants de Golden Bees (hébergeur, prestataires informatiques…), et auxiliaires de justice en cas de contentieux.

  Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sont valides, à jour et adéquates et s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée, à l’image et à la protection des données personnelles de toute personne tierce et ainsi à ne pas communiquer à Golden Bees les données de personnes tierces sans leur consentement.

  L’Utilisateur est informé qu’il peut exercer, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD et dans les limites de ce cadre, ses droits d’accès, de rectification ou d’effacement, demander une limitation du traitement, de s’opposer ou de demander la portabilité de ses données et d'opposition en s'adressant à Golden Bees par téléphone ou e-mail à l’adresse dpo@goldenbees.fr.

  En cas de non-respect de ces droits, l'Utilisateur peut engager, le cas échéant, un recours auprès de l'autorité de contrôle interne, la CNIL en France.

  Les données sont hébergées dans l'UE. En cas de transfert des données hors UE, Golden Bees s’appuiera sur l’un des instruments prévus par les articles 45 et s. du RGPD, de manière à ce que le niveau de protection garanti par le RGPD ne soit pas compromis.

  Les données sont chargées sur un serveur protégé. Golden Bees mettra tout en œuvre pour protéger les données selon une obligation de moyen.

  Les notifications reçues de la part du Site ne sont transmises qu’en cas de consentement de l’Utilisateur, la case pouvant être décochées à tout moment.

  Les Entreprises auxquelles sont transmis les CV sont responsables de traitement à part entière et seules responsables des traitements qu’elles réalisent avec les données transmises.

  L’Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité applicable aux traitements réalisés par Golden Bees à partir du site www.wan2bee.fr.

• Article 12 - Généralités

  La nullité d’une des clauses des CGU en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses des CGU qui garderont leur plein effet et portée entre les Parties.

  Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l’une des Parties sans un acte préalable écrit et signé par les responsables autorisés des Parties sous la forme d’un avenant aux présentes CGU, portant expressément décision d’écarter le Site d’une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.

  Les marques « Wan2bee » et « Golden Bees » sont des marques protégées qui ne doivent en aucun cas être utilisées sans l'accord de Golden Bees.

• Article 13 - Convention sur la preuve

  Les "clic" de l’Utilisateur effectués au titre de l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation valent acceptation du contrat.

  Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Golden Bees, seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, et des commandes intervenues entre les Parties.

  L'archivage de l'approbation des CGU est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

• Article 14 - Loi applicable

  Les présentes CGU sont soumises au droit français

• Article 15 - Règlements des litiges

  Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

  A défaut de solution amiable intervenue entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux compétents.